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Politique de confidentialité et avertissement

Avertissement de non-responsabilité

Les dispositions suivantes s’appliquent à tous les demandeurs qui ont choisi ou qui souhaitent opter pour des services du ou des centre (s) de réception des demande de visa pour le Canada, que ce soit en personne ou par courrier, selon le cas.

VF Worldwide Holdings Ltd (ci-après dénommé VFS) est le prestataire de services externe d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). À ce titre, VFS exploite le / les centre (s) de réception des demandes de visa canadien par l’intermédiaire de ses filiales ou partenaires et est autorisé à assumer des fonctions administratives pour IRCC en ce qui concerne les visas de résident temporaire, les demandes de permis et les documents de voyage pour résidents permanents du Canada. Les demandeurs conviennent et comprennent que les frais payés à VFS pour les services fournis par les demandeurs ne sont pas remboursables quelles que soient les circonstances.

Les Demandeurs sont conscients que le Bureau canadien des visas se réserve le droit de demander des documents supplémentaires ou des entrevues afin de prendre une décision au sujet des demandes de visa.

VFS ne s’engage ni ne garantit :

  1. Le résultat d’une demande.
  2. En dehors de ce que prévoit expressément le présent document, VFS n'est pas responsable et exclut par le présent document toute responsabilité à l'égard de tout incident, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant de tout retard dans le traitement ou le refus d'une demande de visa.
  3. Quoique des précautions appropriées soient prises pendant la manipulation des documents du Demandeur, y compris les passeports, VFS se décharge de toute responsabilité (sous réserve des dispositions mentionnées ci-dessous), que ce soit de manière contractuelle, délictuelle ou de toute autre manière, envers les Demandeurs pour tout dégât, perte ou dommage d’aucune sorte qu’ils soient liés à :

    1. La manipulation des passeports et des documents par le / les centre (s) de réception des demandes de visa canadien et ses sous-traitants ;
    2. Un service complémentaire facultatif, quel qu’il soit, utilisé par les Demandeurs.
    3. Un cas de force majeure;
    4. Un accident ou un vol de quelque nature que ce soit ;
    5. Toute autre circonstance hors du contrôle du /des centre (s) canadien de réception des demandes de visa et de ses sous-traitants

Si un passeport est perdu ou endommagé en transit par un service de messagerie et / ou lorsqu'il est en possession de VFS et / ou du / des centres de réception des demandes de visa Canada, de ses sous-traitants autorisés, de la responsabilité de VFS et / ou du s, ses sous-traitants autorisés se limitent au remboursement des frais officiels facturés par l'autorité compétente pour le remplacement d'un passeport ou d'un visa perdu ou endommagé, uniquement selon la procédure de demande habituelle. VFS et / ou le (s) centre (s) de demande de visa Canada, ses sous-traitants autorisés ne seront pas tenus responsables des pertes ou dommages indirects causés à un demandeur par la perte ou la détérioration de son passeport ou de ses pièces justificatives.

Aucun des frais pour les services fournis par le CRDVC, inscrits sur la liste des services dans les pages du site internet n’est remboursable.

VFS a placé des liens dans ses sites internet qui conduisent vers un ou d’autres sites internet que le Demandeur peut avoir le désir de consulter. VFS ne vérifie pas ces sites internet et n’a aucun contrôle sur leur contenu. Par conséquent, VFS n’accepte aucune responsabilité si les Demandeurs consultent ces sites internet et utilisent les services s’y rapportant. Dès que le ou les demandeurs sont connectés sur un autre site, ils dépendent des termes et des conditions d’utilisation de cet autre site dans la mesure où il est important de rappeler qu’aucun employé ou sous-traitant de VFS n’a le droit ou l’autorité de changer, modifier, développer les contenus qui y sont mentionnés.

Les présentes conditions sont régies à tous égards par les lois locales et tout litige découlant de ces conditions doit être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux locaux.

Politique de confidentialité

Objectif

VFS Global Services (désormais appelé ‘VFS’) est un partenaire sous-traitant d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), et est autorisé à accomplir les fonctions administratives liées au processus de demande des visas de résident temporaire, de permis et de titre de voyage. Cette politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles VFS recueille, utilise, divulgue et gère les informations personnelles des personnes (désormais “les Demandeurs”) demandant des visas et des permis, et les communique aux autorités concernées selon les besoins expliqués ci-dessous.

Objectifs de la collecte et de l’utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles peuvent être recueillies afin de:

  • Traiter les demandes de visa de résident temporaire, de permis et de titre de voyage ;
  • Répondre aux requêtes d’information concernant les demandes de visa ;
  • Suivre en ligne l’avancement de la demande ; et
  • Répondre aux questions des demandeurs. (collectivement, “Services”)

VFS recueille les informations personnelles des Demandeurs dans le seul but de fournir ces Services. La mise à disposition des informations personnelles à VFS est volontaire. Veuillez noter cependant que le refus de fournir ces informations personnelles peut nous empêcher de fournir les Services demandés. Les informations personnelles sont recueillies directement auprès des Demandeurs ou d’un représentant autorisé agissant au nom des demandeurs. Les Demandeurs doivent donner leur consentement sur un formulaire de consentement, qu’il s’agisse d’un consentement direct ou indirect.

Traitement de la demande : On peut demander aux Demandeurs de fournir un certain nombre d’informations personnelles sur leur formulaire de demande de visa, notamment nom, photographie, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, informations sur le passeport, certificat de naissance, revenus, statut de citoyen, situation matrimoniale, emploi, casier judiciaire et scolarité. Ces informations personnelles sont recueillies afin de fournir au Gouvernement du Canada et/ ou aux Bureaux canadiens des visas concernés les renseignements nécessaires au traitement des demandes de visa et de permis des Demandeurs. Ces informations personnelles seront aussi utilisées pour renvoyer aux Demandeurs leur passeport et leurs documents une fois que leur demande aura été traitée par le Bureau canadien des visas tel qu’entendu au moment du dépôt de la demande.

État d’avancement de la demande : Les Demandeurs doivent fournir leur nom et leur numéro de référence ou leur numéro personnel de suivi par téléphone pour être tenus au courant de l’évolution de leur demande de visa de résident temporaire, de permis, ou de titre de voyage.

Suivre l’évolution de sa demande en ligne : Les demandeurs doivent fournir les informations suivantes, à savoir leur date de naissance et leur numéro personnel de suivi sur notre site internet pour vérifier en ligne l’état d’avancement de leur demande

Questions des Demandeurs : Certaines informations personnelles limitées comme nom de famille, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, date de la demande et numéro personnel de suivi peuvent vous être demandées si vous nous contactez par téléphone pour une demande de renseignement ou pour un commentaire. Veuillez noter que la correspondance par courrier électronique n’est pas sécurisée. Les Demandeurs ne doivent pas fournir d’informations personnelles telles que leur numéro de passeport lorsqu’ils communiquent par courrier électronique ou par téléphone. Nous recommandons aux Demandeurs de ne pas révéler la nature spécifique du service recherché ou de leur demande de documents par courrier électronique.

Divulgation des informations personnelles: VFS ne divulguera pas, ni n’échangera, ni ne louera, ni ne vendra ni ne transmettra d’une manière ou d’une autre vos informations personnelles, en dehors des modalités indiquées dans le présent document. Vos informations personnelles seront utilisées uniquement pour les objectifs indiqués dans le présent document. Il est possible que VFS ait besoin de transmettre vos informations personnelles si celles-ci sont réquisitionnées par la justice pour nous conformer à une ordonnance du tribunal, une procédure judiciaire en cours ou toute procédure juridique appliquée chez VFS ou pour exercer nos droits légaux ou pour nous défendre contre des litiges, des enquêtes criminelles, des affaires judiciaires, pour garantir la sécurité nationale ou pour prévenir, enquêter, détecter, poursuivre des activités criminelles.

Transmission au Canada : Les informations personnelles recueillies au Centre canadien de réception des demandes de visa seront transmises à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), situé au Canada, afin de traiter la demande et pour toute autre nécessité du service. Les informations au format électronique seront conservées dans les bases de données de VFS, hébergées dans des centres de données situés au Canada. Les informations biométriques recueillies auprès des Demandeurs par VFS seront transmises directement à IRCC, au Canada.

Entente avec des prestataires de service : Il est possible que VFS partage (ou rende disponibles d’une manière ou d’une autre) vos informations personnelles à des parties tierces qui fournissent ce service en notre nom. Par exemple, il se peut que nous utilisions des prestataires pour les services de messagerie. Les données personnelles telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone peuvent être divulguées aux prestataires du service de messagerie. Ces informations personnelles ne seront pas partagées avec le prestataire de service SMS. Il est possible que vos informations personnelles soient conservées et traitées par des prestataires de service situés à l’extérieur du Canada. Les prestataires de service ne reçoivent que l’information qui est nécessaire à l’accomplissent de leur tâche et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer les informations personnelles à leurs propres fins.

Cookies

Les cookies sont des fichiers ou des pages d’information qui peuvent être créés par votre système informatique (votre navigateur) ou par vos dispositifs compatibles à l’internet lorsque vous vous connectez au site internet de VFS. Quand vous vous connectez au site internet de VFS, il vous sera demandé si vous acceptez notre utilisation de cookies. Si vous n’acceptez pas notre utilisation de cookies, vous ne devriez pas utiliser notre site internet. Si les cookies sont bloqués, il est possible que cela rende plus difficile l’utilisation de notre site internet. VFS utilise des cookies pour simplifier l’utilisation de son site internet. Nous ne pouvons pas vous identifier personnellement sans cette information.

  • Le site internet de VFS présente certaines caractéristiques qui ne sont possibles que grâce à l’utilisation de cookies.
  • Les cookies aident à identifier les demandeurs ou les utilisateurs du site internet et conservent leur information de connexion.
  • La plupart des cookies sont des “cookies ponctuels”, ce qui veut dire qu’ils sont automatiquement supprimés du disque dur de l’utilisateur du site internet ou du demandeur à la fin de sa session. “Les cookies persistants” demeurent dans votre ordinateur au long des visites répétées sur nos sites internet.
  • Le demandeur/ l’utilisateur du site internet est toujours libre de refuser les cookies si son navigateur le permet, bien que, ce faisant, il prend le risque que cela rende plus difficile l’utilisation du site internet par le demandeur ou l’utilisateur de ce site.
  • Il est possible que le demandeur / l’utilisateur du site internet rencontrent des cookies provenant d’autres liens ou de parties tierces sur certaines pages du site internet que VFS ne contrôle pas, tels que les liens vers le site internet d’IRCC, et/ou n’importe quel autre lien autorisé par IRCC. VFS et ses parties contractantes, sociétés-mères, filiales, entre autres, n’autorisent pas le spam. Un utilisateur / les utilisateurs n’a/n’ont pas le droit, la permission, l’autorisation d’ajouter, de modifier, de défigurer, de pirater, de détourner ou d’utiliser à mauvais escient le site internet de VFS ou son contenu. Pour rapporter à VFS tout problème lié à du spam ou à des courriels imitant de manière frauduleuse notre communication, veuillez envoyer un courrier électronique à communications@vfsglobal.com
  • Les demandeurs / les utilisateurs du site internet n’ont pas la permission d’utiliser les moyens de communication ou les pages internet de VFS pour envoyer du spam ou pour envoyer tout autre contenu qui violerait notre accord d’utilisation. VFS filtre et examine automatiquement les messages pour vérifier l’absence de virus et d’autre contenu illégal ou interdit avant qu’ils soient envoyés. VFS ne conserve pas de manière permanente les courriers électroniques reçus ou envoyés quel que soit leur format. VFS ne loue ni ne vend les adresses électroniques à des parties tierces.

Sécurité

VFS a pris des mesures destinées à la protection des informations personnelles confiées à notre garde et à notre contrôle. Nous avons mis en place des mesures de protection administratives, techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles placées sous notre garde et sous notre contrôle contre d’éventuels accès, utilisations, modifications et divulgations non-autorisés.

Conservation et destruction

Les dossiers de demande recueillis auprès des Demandeurs ne seront ni copiés ni conservés par VFS. Tous les documents quels qu’ils soient, les copies papier, les formulaires ou autres, contenant des informations personnelles seront détruits par un procédé de déchiquetage sécurisé dans les trente jours (30) qui suivent la livraison d’un passeport à un Demandeur.

Les informations personnelles des Demandeurs peuvent être conservées sous forme électronique pendant un maximum de trente jours (30) après que le passeport et les documents complémentaires des Demandeurs leur ont été rendus afin d’aider les Demandeurs s’ils reprennent contact pour obtenir des réponses à leurs questions. VFS effectue un traitement ou une destruction sécurisés des informations personnelles ou des équipements ou des dispositifs de stockage utilisés pour conserver les informations personnelles. Quand il élimine ou détruit des informations personnelles, VFS prend les mesures appropriées pour empêcher des tiers non autorisés d’y accéder et quand il élimine des équipements ou des dispositifs utilisés pour stocker les informations personnelles (tels que classeurs, ordinateurs, disquettes et enregistrements audio), il prend les mesures appropriées pour ôter ou détruire toute information ou tout contenu qui y est conservé afin d’en empêcher l’accès à des parties non autorisées.

Divulgations légales

VFS et ses prestataires de services peuvent être amenés à divulguer vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre enquête ou ordonnance juridiques valides, ou à un organisme d'enquête dans le cas d'une violation d'un accord ou d’une infraction à la loi, ou de toute autre circonstance requise ou autorisée par la loi en vigueur. VFS peut aussi être amené à divulguer des informations personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l'établissement, à l'exercice ou à la défense d'un droit, ou dans toute autre circonstance permise par la loi.

Liens vers des sites tiers

Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas gérés par VFS tels que des liens vers les sites internet d’IRCC ou d’autres liens autorisés par IRCC, etc. Nous mettons ces liens à disposition comme une commodité et cela n’indique pas que VFS soit nécessairement associé à ces autres sites internet quels qu’ils soient. Ni VFS, ni ses agents, employés, mandataires n’ont une responsabilité ou une obligation d’aucune sorte dans les autres sites internet ou dans l’information qu’ils contiennent, aucun d’entre eux n’a été vérifié ou approuvé par VFS ou ses filiales.

Les sites internet ainsi reliés ont des politiques de confidentialité, des avertissements et des conditions d’utilisation séparés et indépendants que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet et, par conséquent, n’avons aucune obligation ni responsabilité sur l’utilisation des informations personnelles par ces sites internet auxquels nous sommes reliés.

Accès à vos informations personnelles

Vous avez le droit d'accéder, de mettre à jour et de corriger les inexactitudes dans vos informations personnelles sous notre garde et sous notre contrôle. Vous pouvez également nous demander d’accéder, de mettre à jour et de corriger des inexactitudes par courriel ou en nous écrivant à l’adresse de contact ci-dessous.

VFS ne sera pas tenu responsable de la validité ou de l’exactitude des informations fournies par le Demandeur. Il incombe au Demandeur de veiller à ce que l’information fournie à VFS soit exacte.

Droit de retrait (retrait du consentement):

VFS respecte votre vie privée et vous laisse la liberté de ne pas fournir les informations ou les données qui doivent être soumises. Vous pouvez retirer le consentement que vous avez donné précédemment. Toutefois, la même notification doit être communiquée à VFS par écrit. Une fois qu’un demandeur a retiré son consentement, VFS n’aura plus la possibilité de lui fournir les services de soutien administratif du CRDV.

Modification de cette politique de confidentialité

Veuillez noter que cette politique de confidentialité pourra être régulièrement remise à jour et nous suggérons aux demandeurs de visiter régulièrement notre site internet pour en voir la dernière version.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou les pratiques décrites dans le présent document, vous pouvez écrire à privacy@vfsglobal.com pour plus d’informations.

Questions et réclamations

Si, à quelque moment que ce soit, vous avez le sentiment que VFS ne suit pas cette politique de confidentialité, veuillez nous en informer par courrier électronique à privacyofficer@vfsglobal.com et nous prendrons toutes les mesures et les dispositions commercialement raisonnables pour traiter et résoudre ce problème rapidement.

Vous pouvez adresser directement des questions ou des réclamations au sujet des pratiques de gestion des informations personnelles par notre organisation au responsable de la protection de la vie privée à privacyofficer@vfsglobal.com. Vous pouvez aussi adresser vos réclamations directement au Commissariat à la Protection de la vie privée du Canada à https://www.priv.gc.ca/fr/

Recrutement et offres d’emploi frauduleux

VFS Global a été informé que des individus se faisant passer pour des agents ou des représentants de VFS Global ont abordé des gens pour leur proposer des offres d’emplois frauduleuses / fictives, avec l’intention de dérober des informations personnelles ou d’escroquer de l’argent à ces personnes. Nous vous invitons à être méfiant et à évaluer avec bon sens le risque quand quelqu’un vous propose une telle offre de recrutement, vous demandant de payer des frais ou vous promettant un visa de travail en échange d’argent. De telles offres sont totalement fictives et n’ont aucune valeur. VFS Global n’est pas une agence de recrutement et n’offre aucun service de recrutement. Ces escrocs sont à l’œuvre d’abord par internet, courrier électronique, téléphone, etc. Nous invitons notre clientèle à se méfier de tels escrocs.

Veuillez prendre note que VFS Global est une compagnie de traitement de dossiers de visa et que nous travaillons uniquement avec des missions diplomatiques et gouvernementales pour répondre à leurs exigences administratives dans le traitement des demandes de visa. Ni VFS Global ni ses représentants ne demanderont d’argent à des personnes sous aucune circonstance pour les appâter avec des offres d’emplois qu’ils soient dans les bureaux de VFS ou en dehors. Si vous recevez de telles offres qui prétendent provenir de VFS Global et qui vous réclament de l’argent, ce type d’offres est une escroquerie.

Sachez reconnaître les signes d’offres frauduleuses

Les exemples qui suivent sont constitués d’offres frauduleuses qui sont en violation avec les procédés de VFS et sont contraires à son éthique:

  • Le courrier électronique ne provient pas d’une adresse électronique officielle de VFS Global mais d’un compte gratuit tel que: Hotmail, Gmail, Outlook, Yahoo, etc. Il est aussi possible que ce courriel provienne d’une adresse électronique frauduleuse.
  • On vous demande de fournir des informations privées ou confidentielles.
  • On vous propose un entretien par téléphone ou par une application de messagerie instantanée.
  • On vous demande de payer des charges ou de l’argent.
  • On vous demande de remplir des documents fictifs pour un recrutement, par un exemple une demande ou un formulaire de visa de travail (le nom ou le logo de VFS Global peuvent avoir été copiés ou inventés et figurer sur ce formulaire sans être autorisés)
  • On insiste sur le caractère urgent de cette démarche.
  • On vous demande de l’argent pour le traitement d’une demande de permis de travail, de visa ou équivalent.

De telles requêtes visent probablement à soutirer de l’argent ou des informations personnelles à leurs victimes

Les individus qui pratiquent de telles activités s’exposent à des poursuites pénales et criminelles. Quoique VFS Global prenne au sérieux ces questions et se réserve le droit de contacter les autorités et les forces de l’ordre compétentes pour enquêter et poursuivre ces activités illégales, il nous est souvent difficile de localiser et de poursuivre de tels individus.

Par conséquent, si vous recevez ce genre de requête, que ce soit par écrit ou oralement, pour un entretien ou une offre d’emploi dont vous soupçonnez qu’elle est ou qu’elle pourrait être frauduleuse ou suspecte, nous vous prions de ne pas y répondre. Vous pouvez aussi vérifier sa légitimité en contactant VFS Global à communications@vfsglobal.com

Si vous êtes informé que quelqu’un est sur le point de commettre une telle escroquerie, nous vous encourageons à prendre contact avec votre police locale et/ ou les autorités compétentes. Nous vous prions aussi de nous en tenir informés en nous rapportant cette fraude à acco@vfsglobal.com

En aucune circonstance, VFS Global ne sera tenu pour coupable ou responsable pour quelque perte, dommage, dépenses ou inconvénient que ce soit, de la part de ces personnes non-autorisées ou de leurs activités.