Politique de confidentialité et avertissement

Avertissement de non-responsabilité

Les dispositions suivantes s’appliquent à tous les Demandeurs qui ont choisi ou qui envisagent de choisir les Services du Centre de réception des demandes de visa canadien à à Séoul, en Corée, que ce soit en personne ou par courrier selon les cas.

VF Worldwide Holdings Ltd (désigné désormais par “VFS”) est le prestataire de services externe de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (“IRCC”). À ce titre, VFS gère le Centre de réception des demandes de visa canadien de Séoul en Corée par l’intermédiaire de ses filiales ou de ses partenaires et est autorisé à accomplir, pour le IRCC, les tâches administratives liées aux demandes de visa résident temporaire ou demande de permis pour les ressortissants de Corée et les demandes de titre de voyage pour les résident permanents du Canada.  Les Demandeurs acceptent et comprennent que les frais payés à VFS pour les services utilisés par les Demandeurs ne sont pas remboursables quelles que soient les circonstances.

Les Demandeurs sont conscients que le Bureau canadien des visas en charge de la Corée se réserve le droit de demander des documents supplémentaires ou des entrevues afin de prendre une décision au sujet des demandes de visa.

VFS ne s’engage ni ne garantit :

  • Le résultat d’une demande..
  • En dehors de ce que prévoit expressément le présent document, VFS n'est pas responsable et exclut par le présent document toute responsabilité à l'égard de tout incident, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant de tout retard dans le traitement ou le refus d'une demande de visa.
  • Quoique des précautions appropriées soient prises pendant la manipulation des documents du Demandeur, y compris les passeports, VFS se décharge de toute responsabilité (sous réserve des dispositions mentionnées ci-dessous), que ce soit de manière contractuelle, délictuelle ou de toute autre manière, envers les Demandeurs pour tout dégât, perte ou dommage d’aucune sorte qu’ils soient liés à :

    • La manipulation des passeports et des documents par le Centre de réception des demandes de visa canadien et ses sous-traitants ; ;
    • Un service complémentaire facultatif, quel qu’il soit, utilisé par les Demandeurs.
    • Un cas de force majeure;
    • Un accident ou un vol de quelque nature que ce soit ;
    • Toute autre circonstance hors du contrôle du Centre canadien de réception des demandes de visa et de ses sous-traitants .

Dans l’éventualité où un passeport serait perdu ou endommagé pendant sa transmission par courrier ou alors qu’il était en la possession de VFS et/ou du Centre de réception des demandes de visa canadien / ou de ses sous-traitants autorisés, la responsabilité de VFS et/ou du Centre de réception des demandes de visa canadien / de ses sous-traitants autorisés est limitée au remboursement des frais officiels exigés par les autorités compétentes pour le remplacement d’un passeport perdu ou endommagé seulement dans une procédure de demande normale. VFS et/ou le Centre de réception des demandes de visa canadien / ses sous-traitants autorisés ne seront pas tenus pour responsable de toute perte ou dommage causés à un Demandeur en raison de la perte ou de la détérioration de son passeport ou des documents à l’appui.

Aucun des frais pour les services utilisés par les Demandeurs n’est remboursable.

VFS a placé des liens dans ses sites internet qui conduisent vers un ou d’autres sites internet  que le Demandeur peut avoir le désir de consulter. VFS ne vérifie pas ces sites internet et n’a aucun contrôle sur leur contenu. Par conséquent, VFS n’accepte aucune responsabilité si les Demandeurs consultent ces sites internet et utilisent les services s’y rapportant. Dès que le ou les demandeurs  sont connectés sur un autre site, ils dépendent des termes et des conditions d’utilisation de cet autre site dans la mesure où il est important de rappeler qu’aucun employé ou sous-traitant de VFS n’a le droit ou l’autorité de changer, modifier, développer les contenus qui y sont mentionnés.

Ces Conditions sont régies dans tous leurs aspects par les lois coréennes et tous les litiges découlant de ces Conditions doivent être soumis à la compétence exclusive des tribunaux coréens.

Politique de confidentialité

Objectif

VFS Global Services (désormais appelé ‘VFS’) est un partenaire sous-traitant de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), et est autorisé à accomplir les fonctions administratives liées au processus de demande des visas de résident temporaire, de permis et de titre de voyage. Cette politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles VFS recueille, utilise, divulgue et gère les informations personnelles des personnes (désormais “les Demandeurs”) demandant des visas et des permis, et les communique aux autorités concernées selon les besoins expliqués ci-dessous.

Objectifs de la collecte et de l’utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles peuvent être recueillies afin de:

  • Traiter les demandes de visa de résident temporaire, de permis et de titre de voyage ;
  • Répondre aux requêtes d’information concernant les demandes de visa ;
  • Suivre en ligne l’avancement de la demande ; et
  • Répondre aux questions des demandeurs. (collectivement, “Services”)

VFS recueille les informations personnelles des Demandeurs dans le seul but de fournir ces Services. Vos informations personnelles ne sont pas recueillies au nom du Gouvernement du Canada, mais vos informations et vos documents sont transmis au Gouvernement du Canada afin de faciliter le traitement de votre demande de visa et/ou de vos questions. La mise à disposition des informations personnelles à VFS est volontaire. Veuillez noter cependant que le refus de fournir ces informations personnelles peut nous empêcher de fournir les Services demandés. Les informations personnelles sont recueillies directement auprès des Demandeurs ou d’un agent de voyage et d’employés autorisés ou d’un représentant autorisé. Les Demandeurs doivent donner leur consentement sur un formulaire de consentement, qu’il s’agisse d’un consentement direct ou indirect.

Traitement de la demande : On peut demander aux Demandeurs de fournir un certain nombre d’informations personnelles sur leur formulaire de demande de visa, notamment nom, photographie, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, informations sur le passeport / Copie des pages du passeport, certificat de naissance, revenus, statut de citoyen, situation matrimoniale, emploi, casier judiciaire et scolarité. Ces informations personnelles sont recueillies afin de fournir au Gouvernement du Canada et/ ou aux Bureaux canadiens des visas concernés les renseignements nécessaires au traitement des demandes de visa et de permis des Demandeurs. Ces informations personnelles seront aussi utilisées pour renvoyer aux Demandeurs leur passeport et leurs documents une fois que leur demande aura été traitée par le Bureau canadien des visas tel qu’entendu au moment de la soumission de la demande.

État d’avancement de la demande : Les Demandeurs peuvent, s’ils le souhaitent, fournir leur nom et leur numéro de référence ou leur numéro personnel de suivi par téléphone pour être tenus au courant de l’évolution de leur demande de visa de résident temporaire, de permis, ou de titre de voyage. VFS enregistrera les conversations téléphoniques avec les Demandeurs à des fins de contrôle qualité et informera les Demandeurs de cette pratique et de ses objectifs au début de chaque appel. Les enregistrements de ces appels seront conservés pendant une période de trente jours.

Suivre l’évolution de sa demande en ligne : Les demandeurs peuvent, s’ils le souhaitent, fournir les informations suivantes, à savoir nom de famille, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, date de leur demande et leur numéro personnel de suivi sur notre site internet pour vérifier en ligne l’état d’avancement de leur demande

Organisation des entrevues : Les demandeurs peuvent, s’ils le souhaitent, fournir les informations suivantes, à savoir nom de famille, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, date de leur demande et leur numéro personnel de suivi pour prendre rendez-vous pour une entrevue.

Toutes les informations, postées, fournies et soumises par les Demandeurs lors de la réservation en ligne d’une entrevue sont converties selon les formats demandés dans les directives des Bureaux canadiens des Visas concernés responsables des pays à partir desquels les demandes sont soumises. Les informations ainsi recueillies sont conservées, transférées et partagées par VFS aux autorités concernées et aux organismes chargés de l’application de la loi selon les modalités légales mentionnées dans le présent document.

Questions des Demandeurs : Certaines informations personnelles limitées comme nom de famille, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, date de la demande et numéro personnel de suivi peuvent vous être demandées si vous nous contactez par téléphone pour une demande de renseignement ou pour un commentaire. Veuillez noter que la correspondance par courrier électronique n’est pas sécurisée. Les Demandeurs ne doivent pas fournir d’informations personnelles telles que leur numéro de passeport lorsqu’ils communiquent par courrier électronique ou par téléphone. Nous recommandons aux Demandeurs de ne pas révéler la nature spécifique du service recherché ou de leur demande de documents par courrier électronique.

Divulgation des informations personnelles

VFS ne divulguera pas, ni n’échangera, ni ne louera, ni ne vendra ni ne transmettra d’une manière ou d’une autre vos informations personnelles, en dehors des modalités indiquées dans le présent document. Vos informations personnelles seront utilisées uniquement pour les objectifs indiqués dans le présent document. Il est possible que VFS ait besoin de transmettre vos informations personnelles si celles-ci sont réquisitionnées par la justice pour nous conformer à une ordonnance du tribunal, une procédure judiciaire en cours ou toute procédure juridique appliquée chez VFS ou pour exercer nos droits légaux ou pour nous défendre contre des litiges, des enquêtes criminelles, des affaires judiciaires, pour garantir la sécurité nationale ou pour prévenir, enquêter, détecter, poursuivre des activités criminelles.

Transmission au Canada : Les informations personnelles recueillies au Centre canadien de réception des demandes de visa seront transmises à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), situé au Canada, afin de traiter la demande et pour toute autre nécessité du service. Les informations au format électronique seront conservées dans les bases de données de VFS, hébergées dans des centres de données situés au Canada. Les informations biométriques recueillies auprès des Demandeurs par VFS seront transmises directement à IRCC, au Canada. Veuillez noter que, une fois transférées au Canada, les informations personnelles feront partie de la banque d’informations personnelles sous le contrôle de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.   

Entente avec des prestataires de service : Il est possible que VFS partage (ou rende disponibles d’une manière ou d’une autre) vos informations personnelles à des parties tierces qui fournissent ce service en notre nom. Par exemple, il se peut que nous utilisions des prestataires pour les services de messagerie. Les données personnelles telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone peuvent être divulguées aux prestataires du service de messagerie. Ces informations personnelles ne seront pas partagées avec le prestataire de service SMS. Il est possible que vos informations personnelles soient conservées et traitées par des prestataires de service situés à l’extérieur du Canada. Les prestataires de service ne reçoivent que l’information qui est nécessaire à l’accomplissent de leur tâche et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer les informations personnelles à leurs propres fins.

Cookies
Les cookies sont des fichiers ou des pages d’information qui peuvent être créés par votre système informatique (votre navigateur) ou par vos dispositifs compatibles à l’internet lorsque vous vous connectez au site internet de VFS. Quand vous vous connectez au site internet de VFS, il vous sera demandé si vous acceptez notre utilisation de cookies. Si vous n’acceptez pas notre utilisation de cookies, vous ne devriez pas utiliser notre site internet. Si les cookies sont bloqués, il est possible que cela rende plus difficile l’utilisation de notre site internet. VFS utilise des cookies pour simplifier l’utilisation de son site internet. Nous ne pouvons pas vous identifier personnellement sans cette information.

  • Le site internet de VFS présente certaines caractéristiques qui ne sont possibles que grâce à l’utilisation de cookies.
  • Les cookies aident à identifier les demandeurs ou les utilisateurs du site internet et conservent leur information de connexion.
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Les demandeurs / les utilisateurs du site internet n’ont pas la permission d’utiliser les moyens de communication ou les pages internet de VFS pour envoyer du spam ou pour envoyer tout autre contenu qui violerait notre accord d’utilisation. VFS filtre et examine automatiquement les messages pour vérifier l’absence de virus et d’autre contenu illégal ou interdit avant qu’ils soient envoyés. VFS ne conserve pas de manière permanente les courriers électroniques reçus ou envoyés quel que soit leur format. VFS ne loue ni ne vend les adresses électroniques à des parties tierces.

Sécurité

VFS a pris des mesures destinées à la protection des informations personnelles confiées à notre garde et à notre contrôle. Nous avons mis en place des mesures de protection administratives, techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles placées sous notre garde et sous notre contrôle contre d’éventuels accès, utilisations, modifications et divulgations non-autorisés.

Conservation et destruction

Les dossiers de demande recueillis auprès des Demandeurs ne seront ni copiés ni conservés par VFS. Tous les documents quels qu’ils soient, les copies papier, les formulaires ou autres, contenant des informations personnelles seront détruits par un procédé de déchiquetage sécurisé dans les trente jours (30) qui suivent la livraison d’un passeport à un Demandeur.

Les informations personnelles des Demandeurs peuvent être conservées sous forme électronique pendant un maximum de trente jours (30) après que le passeport et les documents complémentaires des Demandeurs leur ont été rendus afin d’aider les Demandeurs s’ils reprennent contact pour obtenir des réponses à leurs questions. VFS effectue un traitement ou une destruction sécurisés des informations personnelles ou des équipements ou des dispositifs de stockage utilisés pour conserver les informations personnelles. Quand il élimine ou détruit des informations personnelles, VFS prend les mesures appropriées pour empêcher des tiers non autorisés d’y accéder et quand il élimine des équipements ou des dispositifs utilisés pour stocker les informations personnelles (tels que classeurs, ordinateurs, disquettes et enregistrements audio), il prend les mesures appropriées pour ôter ou détruire toute information ou tout contenu qui y est conservé afin d’en empêcher l’accès à des parties non autorisées.

Divulgations légales

VFS et ses prestataires de services peuvent être amenés à divulguer vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre enquête ou ordonnance juridiques valides, ou à un organisme d'enquête dans le cas d'une violation d'un accord ou d’une infraction à la loi, ou de toute autre circonstance requise ou autorisée par la loi en vigueur. VFS peut aussi être amené à divulguer des informations personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l'établissement, à l'exercice ou à la défense d'un droit, ou dans toute autre circonstance permise par la loi.

Liens vers des sites tiers

Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas gérés par VFS tels que des liens vers les sites internet de IRCC ou d’autres liens autorisés par IRCC, etc. Nous mettons ces liens à disposition comme une commodité et cela n’indique pas que VFS soit nécessairement associé à ces autres sites internet quels qu’ils soient. Ni VFS, ni ses agents, employés, mandataires n’ont une responsabilité ou une obligation d’aucune sorte dans les autres sites internet ou dans l’information qu’ils contiennent, aucun d’entre eux n’a été vérifié ou approuvé par VFS ou ses filiales.

Les sites internet ainsi reliés ont des politiques de confidentialité, des avertissements et des conditions d’utilisation séparés et indépendants que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet et, par conséquent, n’avons aucune obligation ni responsabilité sur l’utilisation des informations personnelles par ces sites internet auxquels nous sommes reliés.

Accès à vos informations personnelles

Vous avez le droit d'accéder, de mettre à jour et de corriger les inexactitudes dans vos informations personnelles sous notre garde et sous notre contrôle. Vous pouvez également nous demander d’accéder, de mettre à jour et de corriger des inexactitudes par courriel ou en nous écrivant à l’adresse de contact ci-dessous.

VFS ne sera pas tenu responsable de la validité ou de l’exactitude des informations fournies par le Demandeur. Il incombe au Demandeur de veiller à ce que l’information fournie à VFS soit exacte.

Droit de retrait (retrait du consentement):

VFS respecte votre vie privée et vous laisse la liberté de ne pas fournir les informations ou les données qui doivent être soumises. Vous pouvez retirer le consentement que vous avez donné précédemment. Toutefois, la même notification doit être communiquée à VFS par écrit. Une fois qu’un demandeur a retiré son consentement, VFS n’aura plus la possibilité de lui fournir les services de soutien administratif du CRDV. Le demandeur pourra contacter directement IRCC ou le Bureau local des visas pour soumettre une demande de visa ou de permis.

Modification de cette politique de confidentialité

Veuillez noter que cette politique de confidentialité pourra être régulièrement remise à jour et nous suggérons aux demandeurs de visiter régulièrement notre site internet pour en voir la dernière version.
Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou les pratiques décrites dans le présent document, vous pouvez écrire à   privacy@vfsglobal.com  pour plus d’informations.

Questions et réclamations

Si, à quelque moment que ce soit, vous avez le sentiment que VFS ne suit pas cette politique de confidentialité, veuillez nous en informer par courrier électronique à privacyofficer@vfsglobal.com  et nous prendrons toutes les mesures et les dispositions commercialement raisonnables pour traiter et résoudre ce problème rapidement.

Vous pouvez adresser directement des questions ou des réclamations au sujet des pratiques de gestion des informations personnelles par notre organisation au responsable de la protection de la vie privée à privacyofficer@vfsglobal.com

Méfiez-vous des offres d'emploi frauduleuses

Recrutement / Offres d'emploi frauduleuses

Il est venu à l’attention de VFS Global que des individus se faisant passer pour des agents VFS Global ou représentants ont approché des gens pour offrir des possibilités d'emploi frauduleuses / fictives, avec l'intention de voler des informations personnelles ou solliciter de l'argent des gens.

Nous vous encourageons à faire preuve de prudence et de bon sens lors de la réception de toute offre d'emploi qui exige un paiement de frais ou qui promet un visa en échange d'argent. Lesdites offres sont complètement fausses et non valides. VFS Global n’est pas une agence de recrutement et ne propose pas de services de recrutement. Les escrocs utilisent principalement Internet, email, téléphone, etc. Nous mettons en garde les gens à se méfier de ces escroqueries.

Veuillez noter que VFS Global est une société de traitement des demandes visas et nous travaillons uniquement avec des missions gouvernementales et diplomatiques pour répondre à leurs exigences administratives de traitement des demandes de visa. Ni VFS Global ni ses partenaires ne demanderont de l'argent à des individus, en aucun cas, afin de les attirer avec des possibilités d'emploi, que ce soit chez VFS Global ou chez une autre entité. Si vous recevez une offre qui prétend être de VFS Global en contrepartie d’une somme d'argent, sachez que ce type d'offres est frauduleux.

Signes de fraude de recrutement

Avertissement

Voici quelques exemples de fraude de recrutement qui sont en violation des processus de VFS Global et des pratiques éthiques:

  • Les courriers électroniques ne sont pas envoyés à partir d'une adresse e-mail officielle de VFS Global, mais à partir d'un service de courrier électronique gratuit comme: Hotmail, Gmail, Outlook, Yahoo, etc. Il est, également, possible que l'e-mail soit envoyé à partir d'une fausse adresse e-mail.
  • Vous êtes invité à divulguer des informations privées ou confidentielles.
  • Il vous est demandé d'être interviewé par téléphone ou par l'intermédiaire d'un programme de type message instantané.
  • Il vous est demandé de payer des frais.
  • Vous êtes priés de compléter les documentations de recrutement de faux tels que une application ou un visa d'emploi, les formulaires (le nom et le logo de VFS Global pourraient être forgés / fabriqués et présentés sur la documentation sans autorisation).
  • Insister sur l'urgence.
  • L'argent sera demandé pour les permis de traitement de travail, demandes de visa ou analogues.

De telles actions sont vraisemblablement destinées à frauder ou obtenir des renseignements personnels des victimes.

Les activités de ces individus impliquent une responsabilité pénale et civile. Bien que VFS Global prend cette affaire très au sérieux et se réserve le droit de communiquer avec les organismes compétents chargés de l'application de la loi pour enquêter et poursuivre ces activités illégales, il est souvent difficile de localiser et de poursuivre ces individus.

Par conséquent, si vous recevez une demande, que ce soit par écrit ou verbalement, pour une entrevue ou une offre d'emploi que vous croyez frauduleuse et/ou suspecte, veuillez l’ignorer. Vous pouvez également vérifier la même chose avec VFS Global à communications@vfsglobal.com

Si vous venez de savoir qu'une fraude est commise, nous vous encourageons à prendre immédiatement contact avec la police locale et/ou des autorités compétentes et aussi de nous tenir informés en signalant la fraude à cette adresse par courriel acco@vfsglobal.com

En aucun cas, VFS Global peut être tenue responsable des pertes, dommages, frais ou inconvénients résultant de ces personnes et/ou des activités non autorisées.